Conditions Générales de Vente


 

Conditions Générales de Vente (C.G.V.) – YOKOU

 

YOKOU – Micro entreprise au RCS de Nanterre sous le n° 839 985 462
Siège social : 8 Rue de l'ile de France , Clamart 92140
Email : contact@yokou.fr
Téléphone : 0666206576
Site : https://yokou.fr

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat effectué sur le site internet yokou.fr, exploité par la marque YOKOU.

Elles complètent, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente mentionnées sur les bons de commande et pages produits.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande. Il déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Les présentes lient :

  • YOKOU (ci-après aussi désigné « nous », « le Vendeur », ou yokou.fr),

  • et toute personne procédant à un achat sur le site (ci-après le « Client », ou « vous »).

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Chaque article dispose de sa propre fiche produit détaillée sur le site yokou.fr. Les articles sont classés par catégories et collections selon leur usage ou leur style.

Le Client est invité à lire attentivement les informations avant toute commande. Le choix des articles commandés relève de sa seule responsabilité.
Les articles proposés sont ceux visibles sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Passation de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur yokou.fr.
Le processus d’achat comprend :

  • sélection de l’article ;

  • lecture de ses caractéristiques ;

  • acceptation des CGV ;

  • choix du mode de paiement ;

  • validation et paiement ;

  • réception d’un email de confirmation.

La vente est conclue après validation du paiement et confirmation par e-mail.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site valent preuve des transactions.

Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur, YOKOU ne saurait être tenue responsable d’un retard ou échec de livraison.

3.2. Modification de commande

Aucune modification ne pourra être faite après confirmation, sauf exception prévue à l’article 9.

3.3. Annulation

YOKOU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

  • en cas de litige antérieur avec le Client ;

  • en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive d’un moyen de paiement.
    Dans ce cas, des justificatifs peuvent être demandés.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix affichés sont en euros TTC, sauf mention contraire, et applicables au moment de la commande.

Des remises peuvent être proposées ponctuellement sur certaines pages produits.
Une facture est adressée au Client par email après validation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande, par carte bancaire.
Le prix total comprend les articles choisis et les services optionnels (livraison, garantie, etc.).

En cas de non-respect des modalités de paiement, YOKOU se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande sans compensation.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif.
Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement engage la responsabilité du Client.

5.1. Accès à la plateforme

Lorsque des articles donnent accès à une plateforme ou un contenu numérique, un identifiant et un mot de passe personnels sont fournis.

Cet accès est individuel, non transférable, et réservé à un seul utilisateur.
En cas d’utilisation multiple, YOKOU pourra suspendre l’accès ou facturer un supplément.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur chaque fiche produit.
Ces délais n’incluent pas la préparation de commande. En cas de commande multiple, les livraisons peuvent être échelonnées.

En cas de retard, le Client peut demander la résolution de la vente selon l’article L138-2 du Code de la consommation.
Les risques sont transférés au Client dès la réception. Il appartient au Client de vérifier la conformité des articles dès leur livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 et les textes européens applicables.

Les frais de retour sont gratuit.
Ce droit n’est pas applicable aux commandes en dehors de l’Union Européenne, ni aux produits numériques ou personnalisés.

ARTICLE 8 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

En complément du droit légal de rétractation, YOKOU peut proposer une garantie « satisfait ou remboursé » sur certains produits.
Les conditions spécifiques de cette garantie sont précisées sur les pages concernées.

Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 10 jours après retour des articles.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Contenus

YOKOU est propriétaire exclusif de tous les contenus diffusés sur yokou.fr : textes, images, vidéos, sons, ebooks, etc.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, partager, modifier, ou exploiter ces contenus, sauf autorisation écrite de YOKOU.
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites.

9.2. Site web

L’ensemble du site est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Utilisation du site

YOKOU se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site ou aux produits sans préavis.
La responsabilité de YOKOU ne saurait être engagée en cas de :

  • coupure de service due à l’hébergeur ou un tiers,

  • attaque informatique,

  • force majeure.

Le Client reconnaît que le recours à Internet comporte des risques et accepte les interruptions éventuelles de service.

10.2. Usage des produits

YOKOU est tenue à une obligation de moyens quant à l’efficacité ou l’adéquation des produits aux objectifs spécifiques du Client.

ARTICLE 11 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des CGV est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Elles peuvent être transmises à des prestataires (livraison, paiement, etc.).
Le Client peut exercer ses droits (accès, modification, opposition) via le formulaire de contact disponible sur yokou.fr.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une médiation peut être envisagée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de YOKOU.

ARTICLE 14 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations légales prévues par le Code de la consommation, notamment :

  • Caractéristiques essentielles des articles ;

  • Prix TTC ;

  • Coordonnées de YOKOU ;

  • Modalités de rétractation ;

  • Garanties ;

  • Modes de paiement.

Commander sur yokou.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.